Déstockage
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Catégories des armes

Classement des armes selon le Code de la Sécurité Intérieure

Reglementation législation

Ce résumé a été réalisé sur la base d'un document de la Fepam à titre purement informatif.

En aucun cas il ne peut servir de référence pour l'achat, la détention ou la cession d'une arme

Site du service-public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N287

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31877

Documents à fournir :

Carte d’identité : pièce d’identité avec photo
Certificat médical : placé sous pli fermé et datant de moins de 15 jours, attestant que l’état de santé physique et psychique du déclarant n’est pas incompatible avec la détention d’une arme.
Permis Chasse : permis de chasse en cours de validité
Licence de tir : licence de tir en cours de validité
APAD : autorisation préfectorale d’acquisition et de détention en 2 exemplaires de moins de 3 mois.